(3) Il convient donc d’ajouter cette liste des municipalités d’Occitanie à la liste des zones infectées dans lesquelles des mesures d’enrayement énoncées aux articles 13 à 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 sont appliquées, qui figure à l’annexe III dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2231 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2231
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2231
Versionacte d'origine du 03/11/2025 (CELEX 32025R2231)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.