Règlement d’exécution (UE) 2025/2233 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2233
Versionacte d'origine du 06/11/2025 (CELEX 32025R2233)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2025/2233EUR-Lex →

(14) Il convient que l’inscription du Clostridium butyricum TO-A sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. Conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant du Clostridium butyricum TO-A proposées par le demandeur, il est nécessaire de fournir aux consommateurs des informations sur l’utilisation des compléments alimentaires contenant du Clostridium butyricum TO-A au moyen d’un étiquetage approprié.

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