Règlement d’exécution (UE) 2025/2233 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2233
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2233
Versionacte d'origine du 06/11/2025 (CELEX 32025R2233)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2233EUR-Lex →

(5) Le 8 juin 2022, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de rendre un avis scientifique sur le Clostridium butyricum TO-A en tant que nouvel aliment.

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