Règlement (UE) 2025/2240 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2240
RattachementRèglement (UE) 2025/2240
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2240)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/2240EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission fixe des règles spécifiques pour les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. En particulier, l’annexe I dudit règlement établit une liste de l’Union des substances qui peuvent être utilisées dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

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