Règlement (UE) 2025/2240 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2240
RattachementRèglement (UE) 2025/2240
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2240)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/2240EUR-Lex →

(3) La seule demande d’autorisation présentée pour l’«acide salicylique» a été déclarée valable par l’Autorité avant le 1er février 2025. Toutefois, en ce qui concerne la substance «farine ou fibres de bois non traitées» issue d’une essence de bois spécifique, aucun des demandeurs n’a été en mesure de fournir les informations que l’Autorité juge nécessaires à son évaluation des risques, conformément à ses orientations administratives pour la préparation des demandes relatives à des substances devant être utilisées dans des matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).