(4) Après l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/1442, l’Autorité a publié un rapport technique décrivant en termes généraux les principes qui pourraient être applicables à l’évaluation de la sécurité de l’utilisation de mélanges d’origine naturelle, tels que le bois. La date de publication et la nature de ce rapport ont engendré une certaine incertitude quant aux informations que l’Autorité juge nécessaires à son évaluation de la «farine et [des] fibres de bois non traitées». En outre, le rapport précisait que, dans certaines situations, il pourrait être nécessaire de procéder à des essais analytiques, essais d’une durée telle qu’il aurait été difficile de les achever à temps pour permettre à l’Autorité d’examiner les demandes et de les juger valables au plus tard le 1er février 2025, comme l’exige l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1442.
Règlement (UE) 2025/2240 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2240
RattachementRèglement (UE) 2025/2240
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2240)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.