Règlement (UE) 2025/2240 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2240
RattachementRèglement (UE) 2025/2240
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2240)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2025/2240EUR-Lex →

(4) Après l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/1442, l’Autorité a publié un rapport technique décrivant en termes généraux les principes qui pourraient être applicables à l’évaluation de la sécurité de l’utilisation de mélanges d’origine naturelle, tels que le bois. La date de publication et la nature de ce rapport ont engendré une certaine incertitude quant aux informations que l’Autorité juge nécessaires à son évaluation de la «farine et [des] fibres de bois non traitées». En outre, le rapport précisait que, dans certaines situations, il pourrait être nécessaire de procéder à des essais analytiques, essais d’une durée telle qu’il aurait été difficile de les achever à temps pour permettre à l’Autorité d’examiner les demandes et de les juger valables au plus tard le 1er février 2025, comme l’exige l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1442.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2240. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).