Règlement (UE) 2025/2240 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2240
RattachementRèglement (UE) 2025/2240
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2240)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2025/2240EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2023/1442 en conséquence.

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