(8) Étant donné que la mesure transitoire modifiée par le présent règlement autorise la première mise sur le marché de matériaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’«acide salicylique» ou de la «farine ou [des] fibres de bois non traitées» après le 1er février 2025, il convient que le présent règlement s’applique à partir de cette date afin de garantir la transition harmonieuse visée par cette mesure transitoire.
Règlement (UE) 2025/2240 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2240
RattachementRèglement (UE) 2025/2240
Versionacte d'origine du 05/11/2025 (CELEX 32025R2240)
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