Version d'origine : acte du 06/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2243
IntituléL’ensemble de données eFTI sur les mouvements d’envois ou eFTI CMDS
RattachementCHAPITRE III — TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LES PLATFORMES eFTI
Règlement d’exécution (UE) 2025/2243
CHAPITRE III — TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LES PLATFORMES eFTI
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2243)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2243EUR-Lex →
1. Les plateformes eFTI gèrent le traitement des données eFTI sur la base d’ensembles de données identifiés de manière unique, constituant chacun un eFTI CMDS.
2. Un eFTI CMDS est généré en sélectionnant tous les éléments de données qui constituent les sous-ensembles de données eFTI correspondant aux exigences en matière d’informations réglementaires applicables à un mouvement d’envoi spécifique, tous les éléments de données communs à deux sous-ensembles de données eFTI ou plus ne devant être inclus qu’une seule fois.
3. Toutes les données eFTI traitées sur une plateforme eFTI sont conformes aux définitions et aux caractéristiques techniques, y compris la structure, les listes de codes et les règles commerciales, établies par le règlement délégué (UE) 2024/2024.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.