Article considérant 9

(9) L’article 27, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil prévoit l’interopérabilité avec l’environnement d’échange eFTI du système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets entre les opérateurs économiques concernés et les autorités compétentes, également appelé système numérique de transfert de déchets (DIWASS), établi conformément audit règlement. En outre, l’article 5, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2025/1290 de la Commission précise que les utilisateurs qui représentent des opérateurs économiques concernés agissant en tant que transporteurs pour le transfert de déchets peuvent se connecter à DIWASS au moyen d’une plateforme eFTI interconnectée avec ce système par une interface de programmation d’application. Afin de garantir l’interopérabilité entre les plateformes eFTI et DIWASS, il est nécessaire d’établir des spécifications pour l’échange d’informations en matière de déchets relevant du champ d’application du règlement (UE) 2020/1056, telles que visées à l’article 2, paragraphe 1, point a), iv), dudit règlement. Cette interopérabilité permettra aux transporteurs qui effectuent des opérations de transport de déchets de prouver plus facilement, par voie électronique, qu’ils respectent les exigences en matière de disponibilité des informations réglementaires pendant l’opération de transport, comme le prévoient les dispositions visées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/1056, et les exigences en matière de communication d’informations sur les transferts de déchets énoncées dans le règlement (UE) 2024/1157.