(4) La décision d’exécution (UE) 2015/545 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans diverses denrées alimentaires. Le règlement d’exécution (UE) 2019/387 de la Commission a autorisé une extension de l’utilisation de ce nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2245 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2245)
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