(5) Le 4 mars 2025, la société DSM Nutritional Products Europe Ltd. (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695)». Le demandeur a sollicité l’augmentation des teneurs maximales en DHA des compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un maximum de 250 mg de DHA par jour pour la population générale et d’un maximum de 450 mg de DHA par jour pour les femmes enceintes et allaitantes, à un maximum de 1 g de DHA par jour pour la population générale âgée de plus de 3 ans, y compris les femmes enceintes et allaitantes, en maintenant une teneur de 250 mg de DHA par jour dans les compléments alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2245 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2245)
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