Règlement d’exécution (UE) 2025/2245 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2245)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2245EUR-Lex →

(7) Les informations fournies dans la demande ainsi que les avis de l’Autorité intitulés «Safety of oil from Schizochytrium limacinum (strain FCC-3204) for use in food supplements as a novel food pursuant to Regulation (EU) 2015/2283» [Sécurité de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (souche FCC-3204) pour une utilisation dans les compléments alimentaires en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283] et «Tolerable Upper Intake Level of eicosapentaenoic acid (EPA), docosahexaenoic acid (DHA) and docosapentaenoic acid (DPA)» [Niveau d’absorption maximale tolérable de l’acide eicosapentaénoïque (EPA), de l’acide docosahexaénoïque (DHA) et de l’acide docosapentaénoïque (DPA)] fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) sont conformes à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2245. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).