(8) Il convient que l’inscription de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations mentionnées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. Conformément aux conditions d’utilisation des compléments alimentaires contenant de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) proposées par le demandeur, il est nécessaire de fournir aux consommateurs des informations sur les utilisations des compléments alimentaires contenant de l’huile extraite de Schizochytrium sp. (ATCC PTA-9695) au moyen d’un étiquetage approprié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2245 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2245)
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