Règlement d’exécution (UE) 2025/2245 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2245
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32025R2245)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2245EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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