Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2247)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2247EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «organismes nuisibles spécifiés»: Candidatus Liberibacter africanus, Candidatus Liberibacter americanus ou Candidatus Liberibacter asiaticus;
2) «végétaux spécifiés»: les végétaux de Citrus L., Fortunella Swingle, Poncirus Raf., Aegle Corrêa, Aeglopsis Swingle, Afraegle Engl., Atalantia Corrêa, Balsamocitrus Stapf, Burkillanthus Swingle, Calodendrum Thunb., Choisya Kunth, Clausena Burm. f., Limonia L., Microcitrus Swingle, Murraya J. Koenig ex L., Pamburus Swingle, Severinia Ten., Swinglea Merr., Triphasia Lour. ou Vepris Comm., ou de leurs hybrides, à l’exclusion des fruits sans pédoncules ni feuilles;
3) «vecteurs spécifiés»: Diaphorina citri Kuwayama ou Trioza erytreae Del Guercio;
4) «fiche de surveillance phytosanitaire»: la publication intitulée «Pest survey card on Huanglongbing and its vectors» de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»);
5) «lignes directrices générales pour des prospections statistiquement fiables et fondées sur les risques»: la publication de l’Autorité intitulée «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests».
Nota : EFSA, 2019, «Pest survey card on Huanglongbing and its vectors», doi:10.2903/sp.efsa.2019.EN-1574.
EFSA, 2020, «General guidelines for statistically sound and risk-based surveys of plant pests», doi:10.2903/sp.efsa.2020.EN-1919.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.