Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
IntituléLevée de la délimitation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2247)
Référencearticle 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2247EUR-Lex →

La délimitation peut être levée lorsque, sur la base des prospections visées à l’article 7, la présence des organismes nuisibles spécifiés n’a pas été détectée dans la zone délimitée pendant au moins trois années consécutives.

Aller plus loin

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