Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2247)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2247EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission dresse, dans la partie A de son annexe II, la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence n’est pas connue sur le territoire de l’Union, et, dans la partie B de ladite annexe, la liste des organismes de quarantaine de l’Union dont la présence est connue sur le territoire de l’Union.

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