(10) Pour garantir l’application immédiate des mesures d’éradication et prévenir la propagation des organismes nuisibles spécifiés dans le reste du territoire de l’Union, les prospections dans les zones délimitées devraient avoir lieu tous les ans, à la période la plus appropriée de l’année et avec une intensité suffisante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2247)
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