(13) Il convient d’établir des exigences particulières en ce qui concerne la circulation des végétaux spécifiés et des fruits de ces végétaux en dehors des zones délimitées, ainsi qu’à partir des zones infectées vers les zones tampons en cas d’apparition d’un foyer sur le territoire de l’Union, pour permettre aux autorités compétentes de faire face immédiatement au risque de propagation des organismes nuisibles spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2247)
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