(6) Conformément au règlement (UE) 2016/2031, chaque État membre doit élaborer et tenir à jour un plan d’urgence pour chaque organisme de quarantaine prioritaire. Sur la base de l’expérience acquise lors d’apparitions antérieures de foyers, il est nécessaire d’adopter des règles spécifiques mettant en œuvre l’article 25 du règlement (UE) 2016/2031 afin de garantir un plan d’urgence global en cas de découverte des organismes nuisibles spécifiés sur le territoire de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2247)
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