(7) En cas d’apparition d’un foyer des organismes nuisibles spécifiés et pour les éradiquer et prévenir leur propagation sur le territoire de l’Union, les États membres devraient établir des zones délimitées composées d’une zone infectée et d’une zone tampon, et y appliquer des mesures d’éradication. La taille de ces zones délimitées devrait être déterminée eu égard à la capacité de propagation des vecteurs spécifiés, lorsque leur présence a été officiellement confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2247)
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