Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2247)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2247EUR-Lex →

(8) Toutefois, en cas de détection isolée des organismes nuisibles spécifiés, il ne devrait pas être obligatoire d’établir une zone délimitée, car, dans ce cas, le risque phytosanitaire peut rapidement être ramené à un niveau acceptable par l’application de mesures spécifiques. Pour la même raison, il convient de préciser que cette dérogation peut être appliquée lorsqu’il est prouvé que les organismes nuisibles spécifiés détectés ne se sont pas propagés et que la présence des vecteurs spécifiés n’est pas connue dans une zone s’étendant sur au moins 3 km autour du lieu de la détection isolée, ou en cas de détection dans un site de production isolé physiquement à l’égard des vecteurs spécifiés dans des zones où ceux-ci ne peuvent pas s’établir en plein air.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).