(9) En outre, certains végétaux spécifiés sont cultivés dans des sites de production isolés physiquement contre les vecteurs spécifiés. Si les organismes nuisibles spécifiés s’établissent en dehors de ces sites de production, il est peu probable que le foyer touche les végétaux spécifiés qui sont cultivés dans ces sites. Il ne devrait donc pas être obligatoire pour les autorités compétentes d’appliquer des mesures d’éradication à ces végétaux spécifiés, même s’ils se trouvent dans la zone délimitée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2247 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2247
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2247)
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