Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2249)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2249EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission établit la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ci-après les «ORNQ»). Il énonce également des mesures de protection visant à prévenir la présence de ces organismes nuisibles sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation.

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