(10) Afin de clarifier le champ d’application des mesures, il convient de préciser le type de matériel auquel elles s’appliquent, ainsi que les espèces végétales concernées. En outre, il convient d’ajouter les termes «constatation officielle» dans la troisième colonne de chaque tableau de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, afin d’assurer la cohérence avec les annexes VII et VIII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2249)
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