(13) À l’annexe V, partie G, du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, et notamment dans le cas de Botrytis cinerea de Bary, Colletotrichum lini Westerdijk, Diaporthe caulivora (Athow & Caldwell) J.M. Santos, Vrandecic & A.J.L. Phillips Diaporthe sojae Lehman et Fusarium Link (genre anamorphique), autre que Fusarium oxysporum f. sp. albedinis (Kill. & Maire) W.L. Gordon et Fusarium circinatum Nirenberg & O’Donnell, l’une des mesures impose que les semences aient fait l’objet d’un traitement autorisé pour une utilisation contre les organismes nuisibles visés. Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de préciser que cette autorisation doit être accordée par l’autorité compétente.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2249)
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