(15) Pour des raisons de cohérence, le présent règlement devrait s’appliquer à partir de la même date que l’article 1er, point 14), du règlement (UE) 2024/3115, qui impose que soit précisé sur les certificats phytosanitaires le libellé complet de l’option applicable pour la catégorie de végétaux destinés à la plantation concernée, en lien avec des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2249)
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