(5) Compte tenu de la modification de l’article 71, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, il convient d’adapter certaines parties de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 afin de permettre aux pays tiers d’indiquer sur le certificat phytosanitaire la mesure concernée appliquée et aux États membres d’effectuer les contrôles à l’importation correspondants d’une manière plus simple et plus efficace.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2249)
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