(6) En particulier, dans les parties A, B, G et I de l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, les mesures relatives aux ORNQ et aux végétaux correspondants sont énumérées sous forme de texte. Il est donc nécessaire de les déplacer dans des tableaux afin de faciliter la visibilité des différentes options. Pour la même raison, dans les parties C, D, E, F, H, J et K de ladite annexe, chaque ligne des tableaux existants devrait être numérotée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2249)
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