Règlement d’exécution (UE) 2025/2249 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2249
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2249)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/2249EUR-Lex →

(8) Étant donné que les codes de l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) pour tous les ORNQ sont indiqués à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, il n’est plus nécessaire de les indiquer à l’annexe V dudit règlement. Il y a lieu de les supprimer en conséquence de cette annexe.

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