(3) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2025/ 2189, de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Croatie, en Estonie, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2250 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2250
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2250)
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