(4) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2025/2189, une erreur a été détectée dans les entrées relatives à la Lituanie dans les parties I et II de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2025/2189, qui doit être corrigée. Le considérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2189 indique qu’à la suite d’une rupture de la peste porcine africaine chez un porcin sauvage, certaines zones du comté d’Osjecko-Baranjska en Croatie qui ont été répertoriées en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 devraient être répertoriées en tant que zone réglementée II. Toutefois, en raison d’une erreur dans l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2189 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, ces zones ont été erronément répertoriées en tant que zone réglementée I, de sorte qu’elles doivent être répertoriées en tant que zone réglementée II. En conséquence, cette erreur affecte désormais certaines inscriptions relatives à la Croatie dans les parties I et II de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, tel que modifié. Il convient donc de rectifier cette erreur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2250 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2250
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2250
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2250)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.