Les États membres réexaminent les différents types de revenus en nature et les types d’activités où la pratique du pourboire est la plus fréquente en vue d’apporter, le cas échéant, des ajustements d’exhaustivité au PIB. Les États membres réexaminent également les méthodes utilisées pour ces ajustements afin de garantir leur fiabilité. Ces réexamens sont effectués au moins tous les cinq ans, à partir du cycle de vérification du RNB 2025-2029.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2251 · Article
Article 11
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2251
Rattachement
CHAPITRE 5 — Ajustements statistiques appliqués aux revenus en nature et aux pourboires
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2251
- CHAPITRE 5 — Ajustements statistiques appliqués aux revenus en nature et aux pourboires
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2251)
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