Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le réexamen des activités où la pratique du pourboire est la plus fréquente, visé à l’article 11, porte sur les éléments suivants:
a) taxis;
b) restaurants;
c) hôtels;
d) coiffeurs;
e) toutes les autres activités pour lesquelles la pratique du pourboire est réputée quantitativement importante.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.