Les États membres comparent leurs estimations des revenus en nature avec les résultats des enquêtes quadriennales de l’Union sur le coût de la main-d’œuvre, dans la mesure où les enquêtes comprennent également des informations sur les revenus en nature. Cette comparaison est effectuée chaque fois que les résultats de l’enquête de l’Union sur le coût de la main-d’œuvre sont disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2251 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2251
Rattachement
CHAPITRE 5 — Ajustements statistiques appliqués aux revenus en nature et aux pourboires
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2251
- CHAPITRE 5 — Ajustements statistiques appliqués aux revenus en nature et aux pourboires
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2251)
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