La classification de toutes les activités productives en fonction de leur potentiel de non-exhaustivité doit être fondée sur un ensemble standard de types de non-exhaustivité. Les types sont numérotés de N1 à N7. Une description de chaque type de non-exhaustivité (de N1 à N7) et des exemples d’éléments individuels de non-exhaustivité au sein de ces types sont donnés dans le tableau ci-dessous.
| Dénomination | Type | Description des types de non-exhaustivité et de leurs éléments
| N1 | Le producteur aurait dû s’enregistrer (producteur souterrain) |
— Le producteur ne s’enregistre pas afin d’échapper à ses obligations fiscales et sociales. Il s’agit souvent de petits producteurs dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils au-delà desquels ils doivent enregistrer leurs revenus.
— Les producteurs qui ne s’enregistrent pas parce qu’ils sont impliqués dans des activités illégales relèvent de la catégorie N2, et non de la catégorie N1.
— La catégorie N1 n’inclut pas toutes les activités souterraines, certaines étant associées à la catégorie N6.
| N2 | Le producteur exerce des activités économiques illégales et ne s’enregistre pas |
— La catégorie N2 couvre les activités des producteurs illégaux qui évitent entièrement l’enregistrement.
— Elle exclut les activités illégales des personnes morales ou des entrepreneurs enregistrés qui déclarent (ou déclarent de manière erronée) leurs activités sous des codes attribués à des activités légales.
| N3 | Le producteur n’est pas tenu de s’enregistrer |
— Le producteur n’est pas tenu de s’enregistrer parce qu’il n’a pas de production marchande. Il s’agit généralement de producteurs domestiques non marchands qui participent: i) à la production de biens destinés à leur propre consommation ou à leur propre formation de capital fixe; et ii) à la construction et la réparation de logements.
— Le producteur a une certaine production marchande, mais elle est inférieure au niveau auquel le producteur est censé s’enregistrer en tant qu’entrepreneur.
| N4 | La personne morale enregistrée n’est pas incluse dans les statistiques |
— La personne morale peut ne pas être incluse dans les statistiques pour diverses raisons. Par exemple: i) le registre du commerce est obsolète ou les procédures de mise à jour sont inadéquates; ii) les données de classification (activité, taille ou codes géographiques) sont erronées; ou iii) la personne morale est exclue du cadre d’enquête parce que sa taille est inférieure à un certain seuil.
| N5 | L’entrepreneur enregistré n’est pas inclus dans les statistiques |
— Un entrepreneur enregistré peut ne pas être inclus dans les statistiques pour de nombreuses raisons. Par exemple, la source administrative contenant des listes d’entrepreneurs enregistrés n’envoie pas toujours des listes complètes ou à jour à l’office statistique.
— Même s’il existe un flux régulier d’informations exactes et complètes de la source administrative vers l’office statistique, l’entrepreneur enregistré peut ne pas être inscrit au registre du commerce pour plusieurs raisons (voir celles indiquées sous N4).
| N6 | Le producteur déclare les données de manière erronée |
— Les déclarations erronées signifient généralement que la production est sous-déclarée et/ou que la consommation intermédiaire est surdéclarée afin d’éluder (ou de réduire) l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée ou les cotisations de sécurité sociale.
— Les déclarations erronées impliquent souvent: i) la tenue d’une double comptabilité; ii) les paiements de salaires sous forme d’enveloppe qui sont enregistrés comme consommation intermédiaire; iii) les paiements en espèces sans facture; et iv) la fraude à la TVA.
| N7 | Les données sont sujettes à des lacunes statistiques |
— La catégorie N7 est subdivisée en: i) N7a — données incomplètes, non collectées ou ne pouvant pas être collectées directement; et ii) N7b — données qui ne sont pas correctement enregistrées, traitées ou compilées par les statisticiens. Cette distinction est utile pour mieux comprendre le large éventail de lacunes statistiques possibles. Toutefois, dans la pratique, il n’est pas toujours facile de distinguer N7a et N7b.
— Lacunes statistiques: la liste suivante n’est pas exhaustive, mais il convient de prêter attention aux causes suivantes du manque d’exhaustivité:
— le traitement des absences de réponse aux enquêtes,
— la production pour usage final propre des producteurs marchands,
— les pourboires,
— les salaires et traitements en nature,
— les activités secondaires.
— De toute évidence, toutes les lacunes statistiques n’entraînent pas une sous-estimation du PIB. L’accent est mis ici sur les domaines susceptibles d’entraîner un manque d’exhaustivité dans les comptes nationaux.
Les types N1 à N7 sont pertinents dans le cas où les données sources sont obtenues à partir d’enquêtes ou de collectes administratives auprès des producteurs. Par conséquent, ils doivent avant tout être utilisés dans l’analyse de l’exhaustivité dans le contexte de la compilation du PIB sous l’angle de la production. Ils peuvent également être appliqués à l’analyse sous l’angle des revenus et des dépenses, à condition que les données sources soient également obtenues à partir d’enquêtes ou de collectes administratives auprès des producteurs.
Afin de garantir que les types de non-exhaustivité soient distincts et séparés, la logique qui sous-tend leur formulation est de diviser les activités productives en fonction de leur potentiel à ne pas être observées. Pour ce faire, il convient d’examiner les caractéristiques facilement observables des producteurs, chacune étant divisée en un ensemble de catégories qui s’excluent mutuellement et qui sont exhaustives. Les caractéristiques doivent être établies sur la base des questions suivantes:
a) le producteur est-il enregistré auprès de l’administration ou non?
b) le producteur est-il inclus ou non dans le répertoire statistique des entreprises?
c) quelle est la source de données de base: une enquête auprès des producteurs, une collection administrative ou une autre source?
d) le producteur est-il une personne morale, un entrepreneur ou un producteur domestique non marchand?
e) le producteur répond-il ou non aux enquêtes?
f) le producteur déclare-t-il correctement ou fait-il une fausse déclaration?
g) toutes les données requises pour les comptes nationaux sont-elles collectées ou non?
Ensemble, ces caractéristiques sous-tendent les descriptions des types N1 à N7 et fournissent une ventilation complète du caractère potentiellement non exhaustif. Le calcul des types N1 à N7 et leurs relations sont décrits ci-dessous.
Il convient tout d’abord d’examiner si un producteur fait ou non l’objet d’une enquête ou d’une collecte administrative. Un producteur peut ne pas faire l’objet d’une enquête ou d’une collecte administrative pour les raisons suivantes:
a) il omet délibérément de s’enregistrer parce qu’il est impliqué dans des activités souterraines (N1) ou illégales (N2);
b) il n’est pas tenu de s’enregistrer (producteurs domestiques non marchands) (N3);
c) il est une personne morale mais ne fait pas l’objet d’une enquête (N4);
d) il est un entrepreneur enregistré mais ne fait pas l’objet d’une enquête (N5).
Si le producteur fait l’objet d’une enquête, les données obtenues peuvent ne pas être exhaustives pour les raisons suivantes:
a) le producteur a délibérément fait des déclarations erronées (N6);
b) les données requises ne sont pas collectées ou traitées correctement (lacune statistique) (N7).