Règlement d’exécution (UE) 2025/2251 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2251
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2251)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2251EUR-Lex →

(1) Les mesures relatives à l’exhaustivité sont l’un des points énumérés dans le règlement délégué (UE) 2020/2147 de la Commission.

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