Règlement d’exécution (UE) 2025/2251 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2251
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2251
Versionacte d'origine du 10/11/2025 (CELEX 32025R2251)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2251EUR-Lex →

(4) Les revenus en nature et les pourboires sont des phénomènes présents dans tous les États membres, et les estimations du PIB peuvent nécessiter des ajustements pour les prendre en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).