Version d'origine : acte du 11/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2025/2262
IntituléModification du règlement (UE) 2023/2533
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2262)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2025/2262EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/2533 est modifié comme suit:
1) L’article 6 est supprimé.
2) L’article 13 intitulé «Entrée en vigueur et mise en application» est remplacé par le texte suivant:
«Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.».
3) Les annexes I, II, III et IV sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.