(1) Il convient de modifier la définition du terme «élément de bâtiment à moteur» figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2023/826 de la Commission afin d’apporter de la clarté juridique et de permettre un alignement par rapport aux produits énumérés à l’annexe II, point 6, en tant qu’éléments de bâtiment à moteur.
Règlement (UE) 2025/2262 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.