Article considérant 10

(10) Le point 5 1) e) de l’annexe II du règlement (UE) 2023/2533 exige que les pièces de rechange puissent être remplacées à l’aide d’outils couramment disponibles. Le terme «outils couramment disponibles» est ambigu et ne donne pas une idée précise des outils concernés. En outre, la formule de calcul de l’indice de réparabilité établi dans le règlement délégué (UE) 2023/2534 comprend un critère de notation relatif au type d’outils utilisés pour le démontage d’une pièce prioritaire spécifique, la notation dépendant du fait que les outils soient des outils de base, des outils fournis avec les pièces de rechange ou des outils disponibles dans le commerce. Par souci de cohérence entre les deux règlements, il convient de remplacer le terme «outil couramment disponible» qui figure dans le règlement (UE) 2023/2533 et de l’aligner sur la terminologie utilisée dans le règlement délégué (UE) 2023/2534, le cas échéant. Dès lors, il convient d’introduire des définitions des termes «outil disponible dans le commerce», «outil de base» et «outil propriétaire».