(11) Il convient de modifier l’annexe II, point 6 2), du règlement (UE) 2023/2533 afin de préciser les valeurs que les fabricants, les importateurs ou leurs mandataires devraient fournir pour les différents paramètres du programme eco et pour les autres programmes, lorsqu’ils sont disponibles.
Règlement (UE) 2025/2262 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
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