(12) L’annexe III, point 1 f), du règlement (UE) 2023/2533 impose aux fabricants et aux importateurs une obligation de déclarer le taux d’humidité final moyen pour le programme eco. Le fait de déclarer dans la documentation technique un taux d’humidité final de la charge de 0 %, ce qui correspond à la valeur demandée dans ledit règlement, pourrait entraîner un séchage du linge au-delà de sa teneur naturelle en eau, ce qui aurait des effets indésirables comme une consommation excessive d’énergie et des dommages éventuels pour les textiles. Il est par conséquent nécessaire de supprimer le taux d’humidité final moyen des exigences en matière d’information figurant à l’annexe II et des méthodes de mesure et de calcul figurant à l’annexe III. En lieu et place, il convient, pour calculer ce paramètre, d’utiliser les méthodes de mesure et de calcul figurant dans les normes harmonisées, qui prévoient des tolérances appropriées.
Règlement (UE) 2025/2262 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
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