Règlement (UE) 2025/2262 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2025/2262EUR-Lex →

(12) L’annexe III, point 1 f), du règlement (UE) 2023/2533 impose aux fabricants et aux importateurs une obligation de déclarer le taux d’humidité final moyen pour le programme eco. Le fait de déclarer dans la documentation technique un taux d’humidité final de la charge de 0 %, ce qui correspond à la valeur demandée dans ledit règlement, pourrait entraîner un séchage du linge au-delà de sa teneur naturelle en eau, ce qui aurait des effets indésirables comme une consommation excessive d’énergie et des dommages éventuels pour les textiles. Il est par conséquent nécessaire de supprimer le taux d’humidité final moyen des exigences en matière d’information figurant à l’annexe II et des méthodes de mesure et de calcul figurant à l’annexe III. En lieu et place, il convient, pour calculer ce paramètre, d’utiliser les méthodes de mesure et de calcul figurant dans les normes harmonisées, qui prévoient des tolérances appropriées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).