Règlement (UE) 2025/2262 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2025/2262EUR-Lex →

(13) Le contenu du tableau 1 de l’annexe IV devrait être divisé en deux tableaux différents afin de garantir la clarté.

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