(2) Il convient d’ajouter une définition du terme «unité de commande» à l’annexe I du règlement (UE) 2023/826 afin de garantir la clarté juridique en ce qui concerne les éléments de bâtiment à moteur couverts par ledit règlement.
Règlement (UE) 2025/2262 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.