Règlement (UE) 2025/2262 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/2262EUR-Lex →

(3) L’annexe II, point 1, du règlement (UE) 2023/826 contient une liste d’appareils conçus, testés et commercialisé en vue d’un usage domestique, auxquels les exigences pertinentes en matière d’écoconception s’appliquent. Afin de garantir la sécurité juridique, il convient d’y préciser le type de hachoirs/moulins auxquels il est fait référence.

Aller plus loin

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