(4) Il convient de modifier l’annexe IV du règlement (UE) 2023/826 établissant les méthodes de mesure et les calculs de manière que les conditions de mesure visées au point d) s’appliquent à tous les types de machines à café de ménage couvertes par ledit règlement, et pas uniquement à celles qui sont considérées comme des équipements de réseau.
Règlement (UE) 2025/2262 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.