Règlement (UE) 2025/2262 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/2262EUR-Lex →

(5) Il convient de préciser le champ d’application de la procédure décrite à l’annexe IV, point c), du règlement (UE) 2023/826 en ce qui concerne les méthodes de mesure et les calculs.

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