(7) Afin de garantir la sécurité juridique, il convient d’ajouter une définition du «taux d’humidité final moyen» à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2533 et d’aligner les définitions relatives aux modes de faible consommation sur celles du règlement (UE) 2023/826.
Règlement (UE) 2025/2262 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2262
RattachementRèglement (UE) 2025/2262
Versionacte d'origine du 11/11/2025 (CELEX 32025R2262)
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